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ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES: Nature et Objet

OBJET DES ASL:

L'objet d'une Association Syndicale Libre c'est sa mission. La Loi de 1865 avait établi une liste des activités des Associations Syndicales, qui était devenue pittoresque (lutte contre les gîtes à moustiques, dessalage, lutte contre la grêle...) mais de plus en plus inadaptée. Elle devait être complétée régulièrement. 

NATURE DES ASL

La nouvelle Ordonance de 2004 définit clairement les ASL comme des "personnes morales de droit privé". Cette précision est d'une grande importance, car elle confirme par un texte ce qui n'était auparavant qu'une déduction admise par la jurisprudence à partir des articles de la Loi de 1865. Pour bénéficier des attribus de cette personnalité morale, Les ASL doivent être déclarées à la Sous Préfecture, auprès des services de l'urbanisme.

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: CONSTITUTION

Dans la mesure ou les ASL et les AFUL établissent librement leur règles de fonctionnement. sans réglementation garantissant la juste répartition des charges ou une participation "démocratique" aux prises de décision (contrairement à la Copropriété), la Loi exige un consentement unanime de tous les propriétaires qui adhèrent à une ASL lors de sa constitution.

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: FONCTIONNEMENT & STATUTS

Les Associations Syndicales Libres fonctionnent sur une base purement contractuelle. 

Les règles sont décidées lors de la création par les Statuts. Les Statuts déterminent TOUT. Ils ne sont pas contrôlées par la législation ou les principes d'équité. 

ATTENTION!: les Statuts des ASL doivent être mis en conformité avec les nouvelles règles de l'Ordonnance de 2004 avant mai 2008. De nombreux statuts ne sont pas conformes.

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: ASSEMBLEES

La liberté d'organisation des ASL s'applique pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de la copropriété n'est applicable. Tout est réglé par les Statuts, qui doivent bien sur être respectés.

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: LE SYNDICAT

Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "Syndicat" d'une ASL n'a rien à voir avec le terme de "Syndicat de copropriété". Le Syndicat d'une ASL, c'est le conseil de direction de l'Association Syndicale.

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: LE PRESIDENT

L'ancienne Loi de 1865 prévoyait l'existence d'un poste de Président dans chaque ASL, sans en définir les fonctions. Ce sont les statuts qui définissaient le rôle et les pouvoirs du Président. En principe, le Président est la personne qui représente l'Association Syndicale, qui signe les contrats. 

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: LES CHARGES

GENERALITES / REPARTITION

En matière de charge de fonctionnement, il n'existe pas de règle légale de répartition des charges. La situation des ASL dans ce domaine est à nouveau très différente des Corpropriétés.

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE: AFUL

Les Associations Foncières Urbaines Libres constituent une catégorie particulère des Associations Syndicales Libres. Elles ont été créées pour permettre la gestion d'immeubles en zone urbaine sous le régime des ASL.

Actualité thématique: 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ET COPROPRIETE

Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres devient très compliqué lorsque un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de l'association sont placés sous le régime de la Copropriété. Dans cette hypothèse, il y a deux organismes impliqués dans la gestion et l'entretien de l'immeuble.

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