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Le carrefour des ASL de Cergy

ASL LES DEMEURES DE LA FORET

ASL LES DEMEURES DE LA FORET
Président: Monsieur Denis TEMOIN
Siège de l'Association:  allée de la Futaie 95000 CERGY
Nombre de lots: 22

Les ASL: 

Nature et objet des ASL

OBJET des ASL
L’objet d’une Association Syndicale Libre (ASL) c’est sa mission. L’orine des associations syndicales est rurale. La première Loi de 1865 avait établi une liste des activités des associations syndicales, qui était devenue pittoresque (lutte contre les gîtes à moustiques, dessalage, lutte contre la grêle...) mais de plus en plus inadaptée. Cette liste devait être complétée régulièrement.

Actualité thématique: 

Le syndicat ou comité syndical, organe de direction de l’ASL

Préambule
Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le syndicat d’une ASL, c’est le conseil de direction de l’Association Syndicale. Il est composé de "syndics", qu’il ne faut pas confondre, malgré une appellation identique, avec les syndics de copropriété, professionnels ou bénévoles.
Le "syndicat" de l’ASL, c’est l’organe décisionnaire de l’Association Syndicale.Dans les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), il est appelé "Comité Syndical".
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Actualité thématique: 

Les Charges en ASL

En matière de charges de fonctionnement et de travaux, le régime des ASL (et aussi des AFUL) est très particulier. Les deux principes de base sont :
 absence de règle légale pour déterminer la répartition des charges de fonctionnement et de travaux.
 les charges pèsent sur le bien immobilier et non sur la personne du propriétaire. Elles suivent les propriétaires successifs. Ce point est très souvent perdu de vue.

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Actualité thématique: 

Débord de toit empiétant, quelle prescription 5 ans, 30 ans?

Question. Mon voisin a un garage en limite de mon terrain. En 2006, il a créé une avancée de toit qui dépasse de 20cm sur mon terrain. Il refuse d’enlever l’avancée de toit en me disant que, selon la nouvelle loi de 2008, la prescription est de 5 ans, autrement en 2011, et qu’il n’a donc pas l’obligation de l’enlever.
Ma question : la prescription est-elle de 5 ans ou de 30 ans ?

Actualité thématique: 

Droit immobiliter site Web www.jurisprudentes.net

Ci-joint un numéro de téléphone pour les contacts relatifs au droit immobilier 03 85 29 10 55.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site http://www.jurisprudentes.net
Les renseignements sont gratuits Sur le site vous trouverez des informations pertinantes sur le droit immobilier.
Cordialement,
Pierre Bascoul

Actualité thématique: 

Les trois conditions du tour d’échelle

Les trois conditions du tour d’échelle. Rappel certainement utile en cette période où l’on a le projet de retaper soi-même la maison de campagne :
1/ Les travaux doivent être indispensables et permettre le maintien en bon état d’une construction existante.
2/ L’accès chez le voisin suppose que toute tentative pour réaliser les travaux depuis un autre emplacement soit demeurée vaine.

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