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Le carrefour des ASL de Cergy

FIBRAGE ASL à CERGY (95) novembre 2012

 
Dans le cadre d'un test, Le fibrage d'une ASL sur CERGY PONTOISE (95)  est terminé au niveau des points des branchements optiques.
Les habitants de cet ASL sont dans l'attente  de l'ouverture commerciale.
A priori, le branchement de la fibre a chaque particulier sera payant. En revanche, Le branchement dans les immeubles de plus de 4 logements est gratuit.
La convention et les démarches ORANGE pour les copropriétés se trouve sur:

Actualité thématique: 

Inscription d’une question à l’ordre du jour d’une AG ?

Question. J’ai envoyé le 22 mai une question au syndic à mettre à l’ordre du jour de l’AG prévue le 28 juin. J’ai envoyé mon courrier en recommandé sans accusé de reception. En recevant l’OJ le 6 juin dernier, j’ai constaté que ma question n’était pas inscrite.
Le syndic peut-il refuser de mettre ma question à l’ordre du jour puisque j’ai omis l’accusé de reception ?
Réponse. L’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 sur la copropriété prévoit ceci :

Actualité thématique: 

Le chant du coq est-il une nuisance anormale ?

 
Question. J’ai lu votre article sur les nuisances venant d’un poulailler mais vous faites l’exception pour le coq. Peut-on se plaindre du chant du coq à proximité immédiate de notre pavillon ? Avez-vous de la jurisprudence dans l’affirmative.
Réponse. Oui si le coq est mal dressé et que vous n’êtes pas en zone rurale.

Actualité thématique: 

Le président de l’ASL ne nous convoque pas à l’AG ?

 
Question. Que faire quand volontairement le président d’une asl ne nous prévient pas de l’ag annuelle qui doit traiter du budge  , de l’éventuel ouverture d’un compte bancaire ? on sait par ailleurs que cette ag auralieu dans 15 jours.

Actualité thématique: 

Stationnements gênants dans un lotissement ?

Actualité thématique: 

Se désengager d’une ASL ?

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Assurance des parties communes d’un lotissement ?

   Question. Habitant dans un lotissement de 5 maisons individuelles, géré en
     association par nous-mêmes, je souhaite savoir si la responsabilité
    civile de chacun suffit pour couvrir les parties communes en cas de souci,
    ou si la prise d’une assurance complémentaire est nécessaire ?
Réponse. Si l’association de gestion de la voirie a été régulièrement constituée
     par exemple sous forme d’ASL déposée et publiée, cette association doit souscrire
   une assurance de responsabilité civile.

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Actualité thématique: 

Droit d’agir en justice d’une ASL qui n’a pas mis ses statuts en conformité ?

Question. Dans l’urgence notre ASL doit agir en recouvrement des charges d’un coloti qui ne paye pas depuis deux ans. Est-ce que le juge peut nous opposer que nos statuts ne sont pas à jour ?
Réponse. Oui, le juge et avant le débiteur peuvent vous opposer le défaut de mise en conformité des statuts entraînant la perte du droit d’ester en justice.

Actualité thématique: 

Ordure Ménagère: conteneurisation à CERGY

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Recours contre une intégration à une ASL

En droit, les droits et obligations qui dérivent de la constitution d’une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l’association et les suivent, en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre (art. 3 de l’ordonnance du 1er juill. 2004) ; les statuts de l’association comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre (art.

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