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VAUREAL 95: VILLE PLUS JUSTE POUR LES ASL

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Afin d'améliorer l'égalité entre les citoyens dans la contribution aux dépenses publiques, la ville de VAUREAL a repris dés 2007 les réseaux de toutes les ASLqui le souhaitent. Après l'assainissement et les eaux pluviales, ce sont les rétrocessions de voiries et d'éclairageau profit de la mairie de VAUREAL.
Les rétrocessions motivées par l'équité
La ville a repris les réseaux privatifs pour des raisons d'égalité devant l'impôt, soit:
l'assainissement
Voirie, trottoirs compris, chemin pietonnier non végétalisés
Le stationnement, tous les parkings à  de rares exceptions
L'éclairage dans sa totalité
Les stationnements privatifs personnels ont été cédés aux propriétaires ou conservés par l'ASL.
Pour l'éclairage public, la reprise concerne le matériel, la consomation et la maintenance. Les contrats sont simplement résiliés et basculés sur simple demande à la ville.
Ainsi, l'ASL garde la gestion des espaces verts et de leur batterie de boites aux lettres, parfois d'antenne collective de télévision
VAUREAL compte 77 ASL, leur nom, leur adresse est mentionnée sur le bulletin municipal de décembre 2007.
Source L'ETINCELLE n° 48 décembre 2007 plus d'information lisez l'article de l'ETINCELLE
Mise à jour 27/11/2011 Pierre Bascoul

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vaureal retrocession 111127.pdf271.33 KB
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