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Assurance des parties communes d’un lotissement ?

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   Question. Habitant dans un lotissement de 5 maisons individuelles, géré en
     association par nous-mêmes, je souhaite savoir si la responsabilité
    civile de chacun suffit pour couvrir les parties communes en cas de souci,
    ou si la prise d’une assurance complémentaire est nécessaire ?
Réponse. Si l’association de gestion de la voirie a été régulièrement constituée
     par exemple sous forme d’ASL déposée et publiée, cette association doit souscrire
   une assurance de responsabilité civile.
Article paru le 2/11/2011 sur le site http://www.jurisprudentes.net
 

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